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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. (Abrogé).
D. 1213-2002, a. 41; D. 1113-2014, a. 9.
41. Le médecin doit collaborer avec ses confrères au maintien et à l’amélioration de la disponibilité et de la qualité des services médicaux auxquels une clientèle ou une population doit avoir accès.
D. 1213-2002, a. 41.
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